VERTEX QUA VERIFIED TRADE EXECUTION
Mentions légales

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site et de VERTEX QUA. Si vous avez signé un contrat de licence avec [Raison sociale], ce contrat prévaut.

Dernière mise à jour : [Date]
EN BREF
  • VERTEX QUA est un logiciel destiné aux professionnels. Ce n’est ni un conseil en investissement, ni une gestion de portefeuille, ni une conservation.
  • Vous l’exploitez sur votre propre infrastructure, avec vos propres comptes et clés, et vous prenez chaque décision de trading.
  • Nous facturons uniquement des frais fixes. Nous ne prenons jamais de part des bénéfices.
  • Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de trading.

1. Qui sommes-nous

Ce site et VERTEX QUA sont fournis par [Raison sociale], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [Adresse du siège] (« nous »). Contact : [email protected].

2. Conditions d’accès

  • Vous devez avoir au moins 18 ans et agir à titre professionnel.
  • VERTEX QUA n’est pas destiné aux consommateurs ni aux investisseurs particuliers.
  • Vous ne pouvez pas utiliser VERTEX QUA si vous vous trouvez ou résidez dans [Pays soumis à restrictions], ou si vous faites l’objet de sanctions.
  • Il vous incombe de vérifier que l’utilisation de VERTEX QUA est légale là où vous vous trouvez.

3. Le logiciel et votre licence

Sous réserve des présentes conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation de VERTEX QUA pour votre propre trading pendant la durée de la licence. Le périmètre (modules, utilisateurs, niveau de support) dépend de votre offre.

VERTEX QUA fonctionne sur une infrastructure que vous contrôlez. Si convenu, nous assistons l’installation grâce à un accès temporaire que vous accordez et pouvez révoquer à tout moment ; nous n’accédons jamais à vos comptes de bourse. Vous choisissez les règles, marchés et limites actifs, les mises à jour ne sont appliquées qu’avec votre accord, et le trading réel n’est activé que par vous.

4. Ni conseil, ni gestion, ni conservation

  • VERTEX QUA est une licence logicielle. Ce n’est pas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de transmission d’ordres ou de conservation.
  • Les ordres sont envoyés uniquement par le logiciel installé sur votre propre serveur, avec vos propres clés limitées au trading. Nous ne passons, ne modifions ni n’annulons aucun ordre pour votre compte, et nous n’échangeons, ne transférons ni ne détenons jamais vos actifs.
  • Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal, et ne recommandons aucun instrument, stratégie ou trade.
  • Nous ne gérons pas votre portefeuille et n’avons aucun pouvoir de trader pour votre compte.
  • Nous ne détenons, ne recevons ni ne transférons jamais vos fonds ou crypto-actifs.
  • Les règles par défaut, exemples et modèles fournis avec le logiciel sont des illustrations, pas des recommandations. C’est vous qui décidez de les utiliser.
  • Toute décision de trader, et son résultat, vous appartiennent exclusivement.

5. Vos responsabilités

  • Sécurisez vos comptes de bourse et de courtage, vos clés d’API et vos serveurs. Utilisez des clés limitées au trading, retraits désactivés.
  • Ne partagez jamais avec nous de mots de passe, de secrets d’API ni de clés privées. Nous ne les demanderons jamais.
  • Commencez par le trading papier et surveillez en permanence le système et vos comptes en réel.
  • Respectez les conditions de vos bourses et courtiers ainsi que la loi applicable, y compris vos obligations fiscales.
  • Fournissez-nous des informations exactes.

6. Fonctions d’IA

Les composants d’IA ne produisent que des suggestions. Ils ne modifient ni les paramètres, ni le code, ni le trading réel sans votre accord explicite. Les suggestions peuvent être erronées et vous restez responsable de toute modification que vous approuvez.

7. Services de tiers

VERTEX QUA se connecte aux bourses, courtiers, fournisseurs de données et autres services que vous choisissez. Leurs conditions s’appliquent à votre utilisation. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, exactitude, frais, actions ou solvabilité.

8. Frais

Les frais sont fixes et convenus dans votre commande ou votre contrat de licence : licence, installation unique et maintenance annuelle. Nous ne prélevons ni part des bénéfices ni commission de performance. Sauf mention contraire, les frais s’entendent hors taxes. [Conditions de paiement, de renouvellement et de remboursement].

9. Propriété intellectuelle et restrictions

VERTEX QUA, son code, sa documentation et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre, sous-licencier, décompiler le logiciel ni le mettre à disposition de tiers, sauf si la loi impérative ou votre contrat de licence l’autorise.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise qu’aux fins de la relation, sauf si la loi impose leur divulgation.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, VERTEX QUA et ce site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’ils seront exempts d’erreurs ou ininterrompus, ni qu’un résultat de trading sera atteint.

12. Limitation de responsabilité

  • Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de trading, manques à gagner, opportunités perdues, liquidations ou pertes causées par les marchés, bourses, courtiers, données, réseaux ou votre configuration.
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à VERTEX QUA est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
  • Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, comme la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde.

13. Indemnisation

Vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers résultant de votre trading, d’une violation de ces conditions ou d’une violation de la loi.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez ces conditions, si la loi l’exige ou si la poursuite de l’utilisation créait un risque juridique ou de sécurité. Vous pouvez cesser d’utiliser VERTEX QUA à tout moment. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date et informerons à l’avance les clients sous licence des changements importants.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de [Droit applicable]. Les tribunaux de [Juridiction] sont exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire.

17. Contact

[Raison sociale], [Adresse du siège], [email protected].